CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
LA LOCATION EST CONSTITUÉE ENTRE VOUS-MÊME (LE CLIENT) ET
Mr et Mme CASSAN Emmanuel et Christine (les bailleurs) demeurant
DOMAINE CHANTE-CÉVENNES
224 - LE FROUZET / 34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
Tel : 06 65 96 96 19 / E-mail : chante-cevennes@proton.me
- L'acceptation de l'ensemble des termes du présent document vaut contrat de location entre les parties -
1 - DÉSIGNATION DES LIEUX LOUÉS
Les lieux loués sont meublés et peuvent accueillir au maximum de 2 à 3 personnes en fonction de l'hébergement.
Ils se situent à l'adresse suivante :
DOMAINE CHANTE-CÉVENNES
224 - LE FROUZET / 34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
Tel : 06 65 96 96 19 / E-mail : chante-cevennes@proton.me
- Logements donnés en location -
Nid des Pinsons : Type Studios en rez de jardin, 25 m², 2 pièces, WC, Salle de bain
Nid des Mésanges : Type Studios en rez de jardin, 25 m², 2 pièces, WC, Salle de bain
Nid des Tourterelles : Type F1 en rez de jardin, 35 m², 3 pièces, Chambre, séjour-cuisine, Salle de bain
Chambre du Petit Duc : Chambre en rez de jardin, 18 m², 1 pièce avec WC et Salle de bain
(Liste évolutive)
En cas de nombre d'occupants supérieur à celui prévu, le locataire s'engage à en informer le bailleur, qui pourra facturer une surcharge.
Le nombre maximum reste de 2 personnes par appartement, 3 pour le Nid des Tourterelles.
2 - LOYER
Le montant du loyer vous a été notifié lors de la réservation en ligne, ainsi que le montant de la taxe de séjour.
3 - PAIEMENT
La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura accepté les présentes conditions générales de la location et se sera acquitté du règlement d’un acompte de 30% du montant total de la location.
L’acompte est réglé en ligne via un système de paiement sécurisé par carte bancaire à travers la plateforme PayPal.
Par ce paiement, la réservation est immédiatement confirmée.
Un mail de confirmation de réservation de séjour vous sera adressé dans les plus brefs délais.
Le paiement du solde devra être réglé :
- Soit en ligne par carte bancaire à travers la plateforme PayPal (Un lien direct vous sera envoyé) au plus tard 14 jours avant la date d’arrivée
- Soit le jour de l’arrivée pour un règlement en espèces.
Aucune clé ne sera confiée sans le règlement complet du séjour.
Les prestations complémentaires choisies par le locataire seront à régler sur place.
4 - CONDITIONS D’ANNULATION
- A l’initiative du locataire -
En cas d’annulation, la totalité du montant de la location reste dû.
Cependant, si l’annulation intervient plus de 14 jours avant la date d’arrivée, seul l’acompte restera dû.
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Certaines réservations issues de sites internet partenaires peuvent disposer de conditions d’annulation différentes, merci de vous référer à votre email de confirmation pour les réservations issues des partenaires.
- A l’initiative de Chante-Cevennes -
L’intégralité des sommes versées vous serait alors remboursée.
5 - DÉPÔT DE GARANTIE (CAUTION)
Un chèque (non encaissé) de 15% du loyer total vous sera demandé à votre arrivée en tant que dépôt de garantie.
Il vous sera rendu à votre départ sous réserve du bon état de votre hébergement
6 - DURÉE DU SÉJOUR
La durée du séjour est arrêtée lors de sa réservation en ligne
- Arrivée et départ -
Les arrivées se font entre 16h00 et 19h00.
Lors de votre réservation, nous vous demanderons de nous indiquer plus précisément votre heure d’arrivée pour que nous puissions vous accueillir dans les meilleures conditions. En cas de retard, il est impératif de nous prévenir par téléphone afin que nous puissions nous organiser.
Les départs se font entre 8h00 et 10h00.
Nous vous retrouverons sur place à l’heure que vous nous aurez fixés, pour l’état des lieux et la reprise des clés.
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue.
7 - ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES
Chaque hébergement fait l'objet d'un bilan complet de son contenu et de son état entre chaque client.
Le locataire prend la responsabilité d’en vérifier la teneur et de signaler toute anomalie, éléments manquants ou dégradés dans les 24 heures suivant son arrivée. Si aucune remarque n’est faite dans ce délai, le locataire sera présumé avoir reçu les lieux loués en bon état et devra les rendre tels quels, sauf preuve contraire (art 1731 du code civil).
8 - ASSURANCES
Responsable de tous les dommages survenant de son fait, le locataire est tenu d’être couvert par un contrat d’assurance villégiature pour les risques locatifs (vols, incendie, dégâts des eaux). Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances) et en adresser un justificatif au propriétaire sur simple demande.
9 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Ménage -
L'hygiène étant une condition absolue, le ménage est obligatoire entre deux clients. La prestation, facturée 30 €, est incluse dans le règlement ou acquittée le jour de l'arrivée en cas de paiement en espèces.
En raison du Covid-19 et en vue d'une hygiène irréprochable, une désinfection systématique des points sensibles du gîte est effectuée par nos soins entre chaque locataire, en plus du ménage classique.
La vaisselle et les ustensiles de cuisine doivent être rendus propres et rangés dans les placards. Nous vous remercions de laisser le gîte dans un état aussi propre que celui dans lequel vous l'avez trouvé.
- Internet -
Une connexion Wi-Fi est disponible gratuitement. Le locataire s’engage à utiliser cet accès dans le respect des lois en vigueur. Le propriétaire ne peut pas être tenu responsable de la fluctuation du débit.
- Parking -
Un parking privé est réservé aux locataires devant les logements.
- Animaux de compagnie -
Les animaux ne sont pas admis.
Ils sont incompatibles avec les chats, poules, hérissons, renards, chevreuils et autres lièvres qui peuplent le domaine.
- Les logements sont strictement non-fumeur -
Des cendriers seront à votre disposition exclusivement dans les espaces extérieurs.
Forêt méditerranéenne très sensible - Interdiction de feu préfectorale toute l'année.
- Taxe de séjour -
La taxe de séjour n’est pas comprise dans nos tarifs. Une facturation complémentaire sera faite sur la base au tarif en vigueur appliqué par la commune de SAINT-MARTIN-DE-LONDRES. Actualisée annuellement.
- La piscine -
La piscine du domaine est en service de mai à octobre (selon les conditions météo).
Les huiles et crèmes solaires sont à limiter au maximum pour préserver la qualité de l'eau.
L’accès a la piscine est réservée aux locataires et strictement interdite à toute personne extérieure.
Pour des raisons d'hygiène évidentes, aucune activité à caractère sexuel n'est autorisée dans la piscine ou le jacuzzi.
La consommation de drogues et stupéfiants est interdite sur le Domaine.
La consommation d'alcool doit être mesurée pour que votre comportement reste respectueux des personnes et des biens présents sur le Domaine.
Les huiles et crèmes solaires sont à limiter au maximum pour préserver la qualité de l'eau.
Les chaussures sont interdites à l’intérieur de la piscine.
Le bailleur ne peut en aucun cas être tenu responsable des accidents qui peuvent survenir sur la propriété ou en dehors. Le locataire engage sa responsabilité et son assurance personnelle.
- Linge de maison -
Le linge de maison fourni ou loué aux locataires doit rester à l’intérieur des logements.
L’utilisation des serviettes mis à votre disposition n’est pas autorisé autour de la piscine, ni pour un quelconque usage en dehors du logement.
- Consommation eau/électricité -
Dans un souci écologique, le locataire s’engage à avoir une utilisation raisonné de l’eau et de l’électricité. Une consommation excessive durant son séjour pourra entraîner la facturation d’un forfait supplémentaire de 30€ pour l’eau et/ou l’électricité.
- Matériels et équipements -
L’utilisation du matériel et des équipements divers mis à la disposition du locataire (gracieusement ou en location) reste sous la seule responsabilité du locataire qui déclare posséder une assurance « responsabilité civile » prenant en charge l’ensemble des incidents ou dommages pouvant survenir lors de l’utilisation de ces derniers. Il renonce à engager la responsabilité des propriétaires du domaine Chante-Cevennes à quelque titre que ce soit. Il ne pourra rendre responsable le propriétaire des éventuels dommages corporels ou matériels causés aux tiers ou à soi-même.
- Obligations particulières -
Les enfants de moins de 16 ans ne sont pas admis dans nos gîtes (Adult Only)
L'exercice de toute profession est interdit sur le domaine
Le locataire reconnaît que les locaux qu'il occupe ne lui sont loués qu'à titre de résidence provisoire
La sous-location des locaux est interdite
Le locataire s'engage à ne pas occasionner de troubles du voisinage
Le locataire s'engage à ne modifier en rien ni les lieux, ni la disposition des meubles
- Utilisation des lieux -
Les logements sont mis à la disposition du locataire dans un parfait état d’entretien et conforme à la description qu’il en a faite. Le locataire en usera en « bon père de famille ». Il jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.
A son départ, le locataire s’engage à rendre le meublé en bon état de propreté : Poubelles vidées, vaisselle propre et rangée, plancha nettoyé (intérieur/extérieur).
Le locataire s’engage à respecter les règles suivantes :
Utiliser les locaux à titre de résidence temporaire, et pour des fins privées durant son séjour touristique ou professionnel.
Veiller à ce que les locaux soient occupés par le signataire du contrat et ses accompagnants, sans jamais dépasser la capacité d’accueil indiquée. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.
Ne rien faire qui puisse troubler la tranquillité du voisinage. En cas d’une plainte pour nuisance, seule la responsabilité du locataire sera engagée.
Se conformer aux prescriptions, règlements et ordonnances en vigueur, notamment en ce qui concerne l’hygiène, la sécurité, la voirie, la police, la salubrité et la tranquillité publiques.
- Les fêtes ou tous autres “évènements” ne sont pas autorisés -
Nous sommes situés en bordure d'un petit village d'une centaine d'âmes, perdu au milieu des arbres. Malgré la taille du domaine, les bruits de la vie de tous les jours et les bruits de voisinage sont à prendre en compte.
Poules, coq, rares aboiements, bruits d'enfants qui jouent, rares véhicules, glapissements des renards à la tombée du soir, fouissement des sangliers sur les terrains voisins, aboiement des chevreuils.
Le domaine Chante-Cévennes tire son nom (et sa magie) des nombreux oiseaux qui y vivent et y nichent, mais aussi des cigales et autres criquets. Les appartements étant parfaitement isolés, il reste facile de s'isoler des bruits de la nature.
Les moustiques sont présents l'été, mais en bien moindre quantité qu'en plaine. Une simple lotion suffit à les éloigner.
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- En réservant, vous confirmez avoir lu et pleinement accepté les conditions générales de nos locations saisonnières ci-dessus -